★ À maîtriser
📌 L’infraction commise par le préposé susceptible d’engager le dirigeant est en principe non intentionnelle, comme un délit d’imprudence ou de négligence ou une contravention.
Compléments
📌 L’ordre émanant d’une autorité privée ne rend pas le préposé pénalement irresponsable (Cass. crim., 26 juin 2002).
L’intention du préposé ne devient pas automatiquement celle du dirigeant
1. Après un accident, le juge relève seulement que le dirigeant maîtrisait mal son entreprise. Quel élément doit-il établir pour retenir la faute personnelle du dirigeant ?
2. Une entreprise envisage de transférer à un responsable une décision relevant de sa direction générale et jugée trop importante pour être déléguée. Qui en conserve la charge ?
3. Dans une entreprise dont les activités sont devenues trop étendues pour que son dirigeant en contrôle directement chaque secteur, quelle condition liée à la structure peut justifier une délégation régulière ?
Quelle forme l’infraction du préposé susceptible d’engager le dirigeant revêt-elle en principe ?
Une forme non intentionnelle.
Quels délits non intentionnels peuvent caractériser l’infraction du préposé ?
Un délit d’imprudence ou de négligence.
Quelle contravention peut caractériser l’infraction du préposé susceptible d’engager le dirigeant ?
Une contravention.
Quelle condition personnelle permet d’engager le dirigeant pour l’infraction non intentionnelle d’un préposé ?
Une faute personnelle doit également lui être imputable.
À qui incombe personnellement le devoir de sécurité du dirigeant ?
Au dirigeant lui-même.
De quoi le dirigeant doit-il répondre concernant le devoir de sécurité ?
De sa méconnaissance du devoir de sécurité.
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