★ À maîtriser
📌 Lorsque les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, ils sont administrateurs légaux et représentent le mineur dans les actes civils.
Compléments
Les règles de protection des mineurs figurent dans le titre X du Code civil, intitulé « De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation ».
La vulnérabilité du mineur diminue au fil des années, alors que celle du majeur protégé augmente.
Si un parent est décédé ou privé de l’exercice de l’autorité parentale, l’exercice revient à l’autre parent.
1. Deux parents exercent conjointement l’autorité parentale sur un mineur ; quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) concernant sa représentation ?
2. Que désigne l’émancipation d’un mineur ?
3. Selon quel article du Code civil les titulaires de l’autorité parentale prennent-ils les décisions relatives à la santé du mineur ?
Que préserve l’incapacité d’exercice du mineur malgré l’impossibilité d’exercer lui-même ses droits ?
La titularité de ses droits.
Qu’est-ce que l’émancipation confère au mineur ?
La même capacité qu’un majeur.
Quel âge doit avoir un mineur pour être émancipé ?
Plus de 16 ans.
Dans quel titre du Code civil figurent les règles de protection des mineurs ?
Le titre X, « De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation ».
Selon l’article 371-1 du Code civil, qui décide des soins de santé du mineur ?
Les titulaires de l’autorité parentale.
Pour quels actes concernant le mineur le consentement parental doit-il être recueilli ?
Pour les soins, les traitements et les opérations.
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