1. Une administration est définie par les institutions publiques qui font fonctionner des services d’intérêt public : de quel sens de l’administration s’agit-il ?
2. Que prévoit l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958 au sujet du Gouvernement ?
3. Une collectivité publique organise des actions destinées prioritairement à l’intérêt général : quel sens de l’administration décrit ces actions ?
Que désigne l’administration au sens organique ?
Les institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d’intérêt public.
Que prévoit l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958 sur le Gouvernement ?
Il détermine et conduit la politique de la Nation, et dispose de l’administration et de la force armée.
Que désigne l’administration au sens matériel ?
Les activités qui servent prioritairement l’intérêt général.
Quelles autorités exercent des attributions administratives dans le bicéphalisme exécutif ?
Le Président de la République et le Premier ministre.
Qui nomme aux emplois civils et militaires de l’État selon l’article 13 de la Constitution ?
Le Président de la République.
Que signe le Président de la République parmi les actes délibérés en Conseil des ministres ?
Les décrets et les ordonnances.
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