1. Que désigne le droit objectif ?
2. Une personne invoque la protection de l’autorité publique pour faire respecter une prérogative dans sa relation avec autrui. De quoi se prévaut-elle ?
3. Comment le droit objectif et les droits subjectifs se complètent-ils ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales organisant la vie en société, éventuellement imposées par la contrainte étatique.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives que les personnes peuvent faire valoir dans leurs relations avec autrui sous la protection de l’autorité publique.
Quelles fonctions distinguent le droit objectif des droits subjectifs ?
Le premier énonce les règles générales et impersonnelles ; les seconds en assurent le respect.
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
De combien de volontés résulte un acte juridique unilatéral ?
D’une seule volonté.
Sur quoi repose un acte synallagmatique ?
Sur l’accord de plusieurs personnes.
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