1. Pour décrire l’administration au sens organique, quel aspect faut-il examiner ?
2. Une entreprise privée mène une activité qui répond à un besoin collectif, mais agit pour un intérêt personnel qui n’est pas nécessairement lucratif. Comment qualifier cet intérêt au regard de la distinction entre fonction administrative et activité privée ?
3. Quelles sont les deux missions propres à l’administration ?
Quels organes et agents vise la notion organique de l’administration ?
Les organes administratifs et les agents publics agissant pour les personnes publiques.
Quelles sont les deux missions propres à l’administration ?
Assurer l’ordre public et les services publics.
Qu’indique l’article 20 de la Constitution au sujet de l’administration ?
Le Gouvernement dispose de l’administration.
Selon l’article L. 100-2 du CRPA, dans quel intérêt l’administration agit-elle ?
Dans l’intérêt général.
À quelle date le Tribunal des conflits a-t-il rendu l’arrêt Blanco ?
Le 8 février 1873.
Quelles limites juridiques distinguent l’État de police, l’État légal et l’État de droit ?
L’État de police n’impose pas de véritable limite juridique au pouvoir ; l’État légal limite l’administration par la loi ; l’État de droit soumet aussi la loi à la Constitution.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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