1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Une association à laquelle la loi reconnaît une existence juridique autonome relève de quelle catégorie, par opposition à un être humain vivant ?
3. Un enfant naît vivant, mais les faits ne permettent pas de conclure qu’il est viable. Que peut-on affirmer sur le commencement de sa personnalité juridique ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude abstraite à être titulaire de droits et d’obligations.
Quelles sont les deux catégories de personnes en droit ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Un être humain vivant.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement doté d’une existence juridique autonome.
Quand commence en principe la personnalité juridique d’une personne physique ?
À la naissance, si l’enfant naît vivant et viable.
Quel seuil légal de viabilité le droit français définit-il ?
Aucun seuil légal.
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Voir toutes les 91 flashcards →Droit civil · Droit
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