1. Dans un État donné, comment appelle-t-on l’ensemble des règles de droit effectivement en vigueur ?
2. Quelle définition décrit le mieux le droit comme organisation de la vie collective ?
3. Une association établit une règle générale de sécurité, mais aucune autorité publique ne peut en imposer le respect. Quel élément manque pour que cette règle présente le caractère distinctif d’une norme juridique ?
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur dans un État.
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la vie en société et les relations entre ses membres.
Quelles sont les caractéristiques d’une norme juridique ?
Elle est obligatoire, générale, impersonnelle, édictée et protégée par la puissance publique.
À qui s’appliquent les règles du droit du travail dans le secteur privé ?
Aux salariés du secteur privé.
Quelle conséquence la violation de la loi peut-elle entraîner devant les tribunaux ?
Une sanction au moyen de la puissance publique.
Les parties peuvent-elles écarter une règle supplétive ?
Oui, elles peuvent y déroger.
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