📌 Dans une obligation, le créancier est le titulaire du droit et le débiteur est la personne soumise à l’obligation correspondante.
1. Le droit objectif désigne quelle réalité ?
2. Quelle situation illustre le mieux un droit subjectif ?
3. Quelle est la fonction juridique essentielle d’un contrat ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes avec contrainte étatique.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative attribuée à un individu par une règle de droit objectif.
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un accord de volontés destiné à faire naître des droits et des obligations.
Dans une obligation, qui est le créancier ?
Le titulaire du droit.
Dans une obligation, qui est le débiteur ?
La personne soumise à l’obligation correspondante.
Quel est le but principal du droit dans la société ?
Organiser les rapports sociaux et assurer la paix sociale.
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Voir toutes les 63 flashcards →Droit civil · Droit
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