1. Une règle formule des obligations générales pour organiser la vie collective, sans viser une personne en particulier. De quoi s’agit-il ?
2. En vertu de l’article 205 du Code civil, un enfant doit des aliments à un parent dans le besoin. Si le parent obtient une pension en faisant valoir cette obligation, quel élément constitue son droit subjectif ?
3. Dans un État laïc, une prescription est adoptée par le Parlement selon la procédure prévue. Quel élément permet de la rattacher à l’origine de la règle de droit ?
Que désigne le droit objectif dans la vie en société ?
L’ensemble des règles générales et impersonnelles destinées à organiser la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles que les personnes peuvent puiser dans le droit objectif.
De quelle autorité émane la règle de droit dans un État laïc ?
D’une autorité habilitée, comme le Parlement ou le pouvoir exécutif.
Que signifie le caractère normatif d’une règle juridique ?
Elle impose ou interdit obligatoirement un comportement.
Que confèrent les règles permissives à leurs destinataires ?
Des droits ou des libertés.
Quelle conséquence entraîne la violation d’une loi impérative par une convention particulière ?
La nullité de la convention.
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