1. Pour déterminer l’élément légal d’une tentative de vol, quels textes faut-il prendre en compte ?
2. Dans l’analyse d’une infraction, que désigne l’élément matériel ?
3. Un acte a produit le résultat exigé par l’infraction. Peut-on encore examiner la situation comme une tentative ?
Quand la tentative peut-elle être examinée au regard de la consommation de l’infraction ?
Lorsque l’infraction n’est pas consommée.
Dans quelles catégories d’infractions la tentative est-elle punissable selon l’article 121-4 du Code pénal ?
Toujours en matière criminelle, si la loi le prévoit expressément en matière délictuelle, jamais en matière contraventionnelle.
Quelle définition du commencement d’exécution donne l’arrêt Lacour ?
Des actes tendant directement et immédiatement à la consommation de l’infraction, entrée dans sa période d’exécution.
Quand la tentative est-elle constituée selon l’article 121-5 du Code pénal ?
Quand elle est suspendue ou manque son effet pour des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, après un commencement d’exécution.
Qu’est-ce qui caractérise la tentative interrompue ?
Un commencement d’exécution suivi d’une interruption indépendante de la volonté de l’auteur.
Quelles conditions caractérisent le désistement volontaire ?
Il est spontané, sans cause extérieure déterminante, et intervient avant la consommation de l’infraction.
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