1. Le Gouvernement peut être renversé par l’Assemblée nationale, tandis que le Président exerce une influence politique prépondérante : comment caractériser le régime ?
2. Dans une réforme institutionnelle, le Parlement voit ses procédures encadrées au profit de l’exécutif et la position du Président est renforcée par une révision constitutionnelle : quels facteurs expliquent cette évolution ?
3. Lors d’un débat sur la fonction présidentielle, quelle conception correspond à Michel Debré plutôt qu’à De Gaulle ?
Pourquoi la Ve République reste-t-elle un régime parlementaire ?
Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale.
Quels facteurs expliquent la présidentialisation de la Ve République ?
Le parlementarisme rationalisé et les révisions constitutionnelles renforçant le Président.
Quelle conception du Président Michel Debré défend-il le 27 août 1958 ?
Michel Debré le conçoit comme un arbitre impartial qui ne gouverne pas.
Depuis quelle date le Président de la République est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis le 6 novembre 1962.
Combien d’élus doivent présenter une candidature présidentielle ?
Au moins 500 élus titulaires de mandats électifs prévus par la loi organique.
De combien de départements doivent provenir les présentations présidentielles ?
D’au moins 30 départements.
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Voir toutes les 97 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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