★ À maîtriser
📌 Les règles de droit sont ordonnées selon une hiérarchie dans laquelle chaque norme doit respecter les normes qui lui sont supérieures.
Compléments
Une pyramide où chaque étage inférieur doit respecter celui qui le surplombe.
📌 Aucune norme ne peut être contraire à la Constitution.
1. Concernant la hiérarchie des normes :
2. La hiérarchie des normes contribue à la cohérence de l’ordre juridique en :
3. À propos du bloc de constitutionnalité, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?
Que doivent respecter les normes inférieures dans la hiérarchie des normes ?
Les normes qui leur sont supérieures.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution et les textes auxquels elle renvoie.
Quelles sont les deux fonctions de la Constitution ?
Organiser les pouvoirs publics et garantir les droits fondamentaux.
Comment la hiérarchie des normes garantit-elle la cohérence de l’ordre juridique ?
En empêchant qu’une norme inférieure contredise une norme supérieure.
Qui vote la loi au sens strict ?
Le Parlement.
De quel pouvoir émane le règlement ?
Du pouvoir exécutif.
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