★ À maîtriser
📌 Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations sociales et s’imposent, au besoin, par la contrainte étatique.
La règle de droit est abstraite et impersonnelle : elle vise une catégorie ouverte de personnes plutôt qu’un individu nommé ou un cas particulier.
La règle de droit est permanente : elle s’applique chaque fois que ses conditions sont réunies et subsiste jusqu’à son abrogation.
La règle de droit est coercitive parce que l’État peut en imposer le respect par l’exécution forcée, tandis que la vengeance privée est prohibée.
Compléments
1. L’incapacité de jouissance et l’incapacité d’exercice se distinguent ainsi :
2. La filiation correspond à :
3. Pour engager classiquement la responsabilité civile d’une personne, il faut établir :
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations sociales et s’imposent, au besoin, par la contrainte étatique.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative reconnue à un individu par le droit objectif, dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres.
À qui la règle de droit abstraite et impersonnelle s’applique-t-elle ?
À une catégorie ouverte de personnes plutôt qu’à un individu nommé ou à un cas particulier.
Jusqu’à quel événement la règle de droit permanente subsiste-t-elle ?
Jusqu’à son abrogation.
Quand la règle de droit permanente s’applique-t-elle ?
Chaque fois que ses conditions sont réunies.
Par quel moyen l’État peut-il imposer le respect de la règle de droit ?
Par l’exécution forcée.
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