1. Deux personnes s’opposent sur le respect d’un contrat et demandent qu’un juge tranche leur désaccord. Comment qualifie-t-on cette situation ?
2. Une personne réclame à son employeur des rémunérations impayées, tandis qu’une autre conteste une décision relative à la garde de son enfant. Que montrent ces deux affaires sur les domaines traités par la justice ?
3. Une demande porte sur la valeur d’un bien et l’urgence d’une mesure ; la loi ne prévoit aucune dérogation. Quel critère détermine le pouvoir de juridiction du juge pour cette demande ?
Quelles institutions composent le pouvoir judiciaire belge ?
Les institutions chargées de trancher les litiges en appliquant les règles de droit et une procédure organisée.
Quels types de litiges la justice traite-t-elle ?
Des litiges pénaux, civils, familiaux, sociaux et économiques.
Qu’est-ce que la compétence du juge selon l’article 8 du Code judiciaire ?
Le pouvoir de connaître d’une demande portée devant lui.
Quels critères déterminent la compétence d’attribution ?
L’objet, la valeur et, le cas échéant, l’urgence de la demande ou la qualité des parties.
Que définit l’autorité de chose jugée ?
La qualité d’une décision définitive établissant la vérité judiciaire entre les parties sur ce qui a été tranché.
Quelles conditions l’article 23 impose-t-il à l’autorité de chose jugée ?
La même demande, la même cause et les mêmes parties agissant en la même qualité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Modes alternatifs et service judiciaire. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Modes alternatifs et service judiciaire. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.