★ À maîtriser
📌 Le droit privé organise les rapports entre personnes privées, physiques ou morales, tandis que le droit public organise les rapports entre personnes morales de droit public ou entre une personne publique et une personne privée.
Compléments
1. Quelle fonction générale le droit remplit-il dans la société ?
2. Une commune conclut un contrat avec une entreprise privée : quelle distinction permet de caractériser les rapports en cause ?
3. Quel type de règles relève principalement du droit civil ?
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles favorisant une vie en société harmonieuse et prévoyant des peines en cas de non-respect.
Quels rapports le droit privé organise-t-il ?
Les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.
Quels rapports le droit public organise-t-il ?
Les rapports entre personnes morales de droit public, ou entre une personne publique et une personne privée.
Qu’est-ce que le droit civil ?
L’ensemble des règles relatives aux institutions, aux actes et aux rapports juridiques entre particuliers.
Que définit le droit pénal ?
Les comportements constitutifs d’infractions.
Que détermine le droit pénal pour les infractions ?
Les sanctions applicables.
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Voir toutes les 57 flashcards →Droit civil · Droit
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