1. Un juriste distingue les principes communs de fonctionnement des règles propres à l’urbanisme et à la fonction publique. Comment classe-t-il ces deux ensembles ?
2. Pour réaliser un projet d’utilité collective, une commune impose une décision à un propriétaire et engage une expropriation. Quelle caractéristique de l’administration ces actes illustrent-ils ?
3. Une entreprise conteste devant un tribunal judiciaire une décision prise par une administration dans l’exercice de ses fonctions. Quelle règle issue de la loi des 16-24 août 1790 s’applique ?
Quelle branche du droit régit l’activité de l’administration ?
Le droit administratif.
Que régissent les droits administratifs spéciaux ?
Des secteurs particuliers de l’administration.
Quel principe fonde la séparation des autorités administratives et judiciaires, selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le principe de séparation des pouvoirs.
Qu’interdit la loi des 16-24 août 1790 aux tribunaux judiciaires ?
Connaître des affaires de l’administration.
Qu’est-ce qu’un droit autonome ?
Une branche du droit dotée de règles, de concepts et d’une logique interne propres.
Quelle finalité guide l’action administrative ?
L’intérêt général.
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