1. Un État membre met en œuvre une règle de l’Union ; concernant la Charte et les mécanismes associés, quelles propositions sont exactes ?
2. Au sujet des compétences et des mécanismes de participation de l’Union :
3. Les institutions de l’Union européenne et les principes qui structurent leurs rapports comprennent :
Quel traité crée l’Union européenne en 1992 ?
Le traité de Maastricht.
Quelles sont les principales catégories de sources du droit de l’Union ?
Le droit primaire, le droit dérivé, les principes généraux et les accords internationaux.
Quelles sont les sept institutions de l’Union européenne ?
Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.
Comment les députés européens sont-ils élus et pour quelle durée ?
Au suffrage universel direct pour cinq ans.
Quelle fonction le Conseil européen exerce-t-il au sein de l’Union ?
Il définit les orientations politiques générales de l’Union sans exercer de fonction législative.
Quel effet juridique l’arrêt Van Gend en Loos (1963) reconnaît-il au droit de l’Union ?
La capacité de créer directement des droits ou obligations pour les particuliers, invocables devant les juridictions nationales.
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