1. Une personne travaille sous l’autorité d’une entreprise privée ; quel régime relève-t-elle du champ du droit du travail étudié ?
2. Quelle relation caractérise le contrat de travail entre le salarié et l’employeur ?
3. Une entreprise rémunère une personne pour une prestation, mais celle-ci organise son activité sans être subordonnée à l’entreprise ; quel élément manque pour caractériser un contrat de travail ?
À quels travailleurs le droit du travail étudié s’applique-t-il exclusivement ?
Aux travailleurs subordonnés de droit privé.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Un contrat par lequel un salarié fournit une prestation rémunérée à un employeur sous son lien de subordination.
Quels sont les trois éléments cumulatifs du contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Selon Société Générale, 13 novembre 1993, qu’est-ce que le lien de subordination ?
L’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur.
Quels pouvoirs définissent l’autorité de l’employeur dans Société Générale, 13 novembre 1993 ?
Donner des ordres et directives, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements.
Comment le juge apprécie-t-il concrètement la subordination ?
Il examine les indices d’indépendance et de subordination, puis les met en balance.
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