Organisation judiciaire française

📋 Plan du Cours

1. Ordres de juridiction et conflits
2. Tribunal judiciaire et juridictions civiles
3. Juridictions commerciales et prud’homales
4. Juridictions pénales et infractions
5. Appel et double degré de juridiction
6. Cour de cassation et contrôle du droit

📖 1. Ordres de juridiction et conflits

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction judiciaire : Compétente lorsqu’un litige implique uniquement des personnes de droit privé, comme une personne physique, une entreprise, une société, une association ou un syndicat.
• Tribunal des conflits : Le Tribunal des conflits tranche les litiges de compétence entre les ordres judiciaire et administratif.

📝 Points essentiels

📌 La juridiction administrative est compétente lorsqu’un litige implique une personne de droit public, comme l’État ou une collectivité territoriale.

💡 Astuce mémo

Droit public → administratif ; droit privé → judiciaire

📖 2. Tribunal judiciaire et juridictions civiles

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal judiciaire : Juridiction civile de droit commun, compétente par principe lorsque la loi n’attribue pas le litige à une autre juridiction.