Organisation juridictionnelle française

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fonction et rôle de la justice
  2. Monopole étatique et exceptions
  3. Indépendance et séparation des pouvoirs
  4. Collégialité et double degré
  5. Publicité et célérité judiciaires
  6. Principes du service public
  7. Dualité des ordres juridictionnels
  8. Tribunal des conflits
  9. Conseil constitutionnel
  10. Juridictions internationales
  11. Juridictions européennes
  12. Tribunaux judiciaires
  13. Conseils de prud’hommes
  14. Tribunaux de commerce
  15. Baux ruraux et juridiction paritaire
  16. Procédures, recours et seuils

Repères chronologiques

  1. 16 et 24 août 1790La loi interdit au juge judiciaire de juger l’administration.
  2. 24 mai 1872La loi reconnaît l’indépendance de la justice administrative et la compétence juridictionnelle du Conseil d’État.
  3. 1998Le Statut de Rome a créé la Cour pénale internationale, entrée en fonction en 2002.
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Aperçu du QCM

1. Que recouvre l’organisation juridictionnelle ?

2. Quelle est la fonction principale de la justice lorsqu’un conflit résulte de l’application d’une règle de droit ?

3. Pourquoi la justice est-elle considérée comme un service public ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que l'organisation juridictionnelle étudie ?

L'organisation de la justice civile, pénale et administrative.

Quels principes sont associés à l'organisation juridictionnelle ?

Les principes associés à la justice.

Qu'est-ce que la justice ?

Faire appliquer la règle de droit et trancher les conflits.

Quelle est la mission essentielle de la justice ?

Une mission essentielle de l'État. Si il n'y a pas de justice il n'y a pas de droit

Comment la justice est-elle rendue ?

Comme un service public dans l'intérêt général. Elle résout des conflits et trouve des solutions en cas de litiges

Que témoigne le monopole de la justice par l’État ?

Il témoigne de la souveraineté de l’État.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation juridictionnelle française ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation juridictionnelle française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation juridictionnelle française ?

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Comment réviser Organisation juridictionnelle française avec les flashcards ?

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