📌 L’arrêt Piccioli a surtout servi de point d’appui à la réflexion doctrinale de Hauriou, car la propriété du domaine public était déjà reconnue par la jurisprudence et par la législation avant 1923.
📌 Dans l’arrêt Piccioli, le Conseil d’État juge que le charbon revient entièrement à l’administration en vertu du cahier des charges et parce qu’il ne constitue pas une épave, de sorte que les entrepreneurs ne peuvent réclamer une part au titre du sauvetage.
1. Que concernait l’arrêt du Conseil d’État du 17 janvier 1923, Piccioli ?
2. Pourquoi le Conseil d’État a-t-il attribué entièrement le charbon découvert dans les déblais à l’administration dans l’arrêt Piccioli ?
3. Quelle portée principale l’arrêt Piccioli a-t-il eue dans la doctrine administrative ?
Quelle est la date de l'arrêt Piccioli du Conseil d'État ?
Le 17 janvier 1923.
Que concerne l'arrêt Piccioli du 17 janvier 1923 ?
Du charbon découvert dans des déblais lors de travaux au port d’Oran.
Selon l'arrêt Piccioli, à qui revient le charbon découvert ?
À l’administration en vertu du cahier des charges.
Pourquoi les entrepreneurs ne peuvent-ils pas réclamer une part du charbon selon l'arrêt Piccioli ?
Parce que le charbon ne constitue pas une épave.
Quel auteur a utilisé l'arrêt Piccioli comme point d'appui doctrinal ?
Hauriou.
Avant 1923, comment était reconnue la propriété du domaine public ?
Par la jurisprudence et la législation.
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