1. Que désigne le pluralisme juridique dans les relations de travail ?
2. Quel ensemble correspond au bloc de constitutionnalité applicable en droit français ?
3. Quels ensembles composent les principales sources supra-étatiques du droit du travail ?
Qu'est-ce que le pluralisme juridique ?
La coexistence de règles issues du droit de l’État, supra-étatique et privé dans le travail.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité selon Louis Favoreu (1975) ?
La Constitution 1958, son préambule, le préambule 1946, la Déclaration 1789 et la Charte de l’environnement 2004.
Quelles sont les sources supra-étatiques du droit du travail ?
Le droit de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et le droit international dont les conventions de l’OIT.
Qu'est-ce qu'un code en droit ?
Un code est un ensemble de textes formant un système complet de législation.
Entre quelles années quatre lois ont composé le Code du travail ?
Entre 1910 et 1927.
Combien de livres composent le Code du travail et de la prévoyance sociale initial ?
Quatre livres.
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Voir toutes les 55 flashcards →Droit civil · Droit
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