1791 : interdiction des corporations → 1884 : liberté syndicale → 2017 : CSE
1. Quelle est une fonction caractéristique d’un accord de branche ?
2. Quelle situation correspond à la définition juridique de la grève retenue dans l’arrêt France Glaces Findus du 4 novembre 1992 ?
3. Dans quelle situation l’employeur peut-il licencier un salarié participant à une grève ?
Qu'est-ce qu'une entreprise ?
Un collectif de personnes et de biens visant un objectif économique de production.
Que désigne la collectivité de travail ?
L'ensemble des salariés liés à l'employeur par un contrat de travail.
En quelle année la loi Waldeck-Rousseau reconnaît-elle la liberté syndicale ?
En 1884.
Que créent les ordonnances Macron de 2017 ?
Le Comité social et économique.
Quels organes fusionne le Comité social et économique créé en 2017 ?
Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Quelles libertés inclut la liberté syndicale ?
La liberté de fonder un syndicat, d’y adhérer ou non, et d’agir par expression, négociation et actions en justice.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Relations collectives de travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (23 questions) →Revizly propose 55 flashcards interactives sur Relations collectives de travail. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 55 flashcards →Droit civil · Droit
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