★ À maîtriser
📌 L’entreprise désigne la structure qui accueille les salariés et ne se confond pas avec l’employeur.
📌 Les représentants syndicaux portent des revendications pour solliciter de nouveaux droits, tandis que les représentants élus au CSE présentent des réclamations visant l’application du droit existant.
Compléments
1. Quelle distinction faut-il faire entre l’entreprise et l’employeur dans les relations collectives ?
2. Dans une entreprise, un syndicat demande la création de nouveaux droits, tandis que des élus du CSE demandent que les droits en vigueur soient appliqués : quelle répartition des rôles est correcte ?
3. Quelle combinaison décrit les libertés comprises dans la liberté syndicale ?
Que désigne l’entreprise dans les relations collectives ?
La structure qui accueille les salariés.
Qui les relations collectives mettent-elles en relation ?
L’employeur et les salariés.
Quel texte constitutionnel garantit la liberté syndicale en France ?
L’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946.
À quelle condition l’objet d’un syndicat peut-il entraîner sa dissolution ?
Lorsqu’il est illicite.
Depuis la loi du 20 août 2008, quelle condition un syndicat doit-il remplir pour être représentatif ?
Il doit satisfaire aux sept critères de représentativité.
Quels intérêts un syndicat peut-il défendre en justice sans être représentatif ?
Ses intérêts propres ou l’intérêt collectif de la profession.
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