★ À maîtriser
📌 En droit civil, les personnes sont les sujets de droit titulaires de droits, tandis que les biens sont les objets des droits exercés par les personnes.
Compléments
La personne est sujet de droit ; le bien est objet de droit.
1. Quelle distinction le droit civil établit-il entre une personne et un bien ?
2. Que désigne la personnalité juridique en droit civil ?
3. Une association à laquelle la loi reconnaît la personnalité juridique relève de quelle catégorie ?
En droit civil, qui détient les droits ?
Les personnes, sujets de droit.
Que sont les biens en droit civil ?
Les objets des droits exercés par les personnes.
Selon Cornu, qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Un être humain.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité à laquelle la loi attribue la personnalité juridique.
Comment l’article 515-14 du Code civil qualifie-t-il l’animal ?
D’être vivant doué de sensibilité, soumis au régime des biens.
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Voir toutes les 56 flashcards →Droit civil · Droit
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