★ À maîtriser
Les personnes se divisent en personnes physiques, qui sont les individus, et personnes morales, qui sont des groupements dotés de la personnalité juridique.
Les sujets de droit s’opposent aux objets de droit, qui sont des choses parmi lesquelles on distingue les biens meubles et les biens immeubles.
Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et restent soumis au régime des biens sous réserve des lois qui les protègent.
Compléments
Personnes = titulaires de droits ; objets = choses soumises aux droits
1. Quel effet juridique l’application de l’adage « infans conceptus » produit-elle à l’égard de l’enfant à naître ?
2. Comment définit-on une personne juridique ?
3. Quelle distinction caractérise les deux catégories de personnes juridiques ?
Qu'est-ce qu'une personne juridique en droit ?
Un sujet de droit titulaire de droits et d’obligations.
Quelles sont les deux catégories de personnes en droit ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Que sont les personnes physiques en droit ?
Des individus.
Quelle distinction existe entre sujets et objets de droit ?
Les sujets sont des personnes, les objets sont des choses.
Quels types de biens distingue-t-on parmi les objets de droit ?
Les biens meubles et les biens immeubles.
Quelle est la qualification juridique des animaux depuis la loi du 16 février 2015 ?
Des êtres vivants doués de sensibilité.
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