★ À maîtriser
La liberté syndicale a valeur constitutionnelle en vertu du Préambule de la Constitution de 1946.
Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale est mesurée tous les quatre ans selon sept critères cumulatifs, dont l’audience électorale.
📌 Dans l’entreprise ou l’établissement, un syndicat doit obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires du CSE pour être représentatif.
Compléments
1. Dans une entreprise, quels rapports désigne l’expression « relations sociales » ?
2. Quel fondement juridique donne à la liberté syndicale une valeur constitutionnelle en France ?
3. Au premier tour des élections des titulaires du CSE, un syndicat recueille 9,8 % des suffrages exprimés dans un établissement. Atteint-il le seuil d’audience requis pour être représentatif à ce niveau ?
Que désignent les relations sociales dans l’entreprise ou la branche professionnelle ?
Les rapports individuels et collectifs entre employeurs, salariés et leurs représentants.
Quel texte confère une valeur constitutionnelle à la liberté syndicale ?
Le Préambule de la Constitution de 1946.
Depuis quelle loi la représentativité syndicale est-elle mesurée tous les quatre ans ?
La loi du 20 août 2008.
Combien de critères cumulatifs mesurent la représentativité syndicale ?
Sept critères cumulatifs.
Quel seuil électoral rend un syndicat représentatif dans l’entreprise ou l’établissement ?
Au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires du CSE.
Dans combien de thèmes l’accord de branche prime-t-il dans le bloc 1 ?
Dans 13 thèmes.
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