1. Dans une société, quelle distinction décrit correctement ses dimensions contractuelle et institutionnelle ?
2. Quelle théorie la Cour de cassation retient-elle dans l’arrêt Comité d’établissement de Saint-Chamond de 1954 ?
3. Trois héritiers détiennent ensemble un titre social indivis. Comment le droit de vote attaché à ce titre est-il exercé ?
Comment l’article 1832 du Code civil définit-il la société ?
Un acte par lequel au moins deux personnes affectent des biens ou leur industrie à une entreprise commune pour partager ses bénéfices ou profiter des économies qui en résultent.
Quelle double nature caractérise la société ?
Elle est à la fois un contrat entre associés et une institution entretenant des relations propres avec eux.
Quelles formes peut prendre une société constituée par un associé unique ?
Une EURL ou une SASU.
Quels critères rendent une société commerciale ?
Sa forme légale ou son objet commercial.
Dans une société de personnes, quel accord exige la cession des titres ?
L’accord de tous les associés.
Quelles conséquences distinguent le risque limité du risque illimité pour l’associé ?
À risque limité, l’associé peut perdre son apport sans payer les dettes sociales ; à risque illimité, il peut être poursuivi pour ces dettes.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sociétés et personnalité morale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (65 questions) →Revizly propose 96 flashcards interactives sur Sociétés et personnalité morale. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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