1. Lorsqu’une loi est contraire à un traité international conclu et ratifié, que reconnaît la jurisprudence aux juridictions ?
2. Quelle définition correspond à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
3. À propos de la Cour de justice de la République :
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes en société.
De quelles sources la morale et le droit tirent-ils leurs préceptes ?
La morale les tire notamment de la religion, de la conscience collective et de la science ; le droit, de l’État.
Quels objectifs distinguent la morale du droit ?
La morale peut viser la perfection ; le droit vise l’ordre et la paix collectifs.
Qui sanctionne la violation d’une règle morale ou d’une règle de droit ?
La conscience sanctionne la règle morale ; l’autorité étatique sanctionne la règle de droit.
Pourquoi le droit peut-il sacrifier un objectif de justice ?
Pour préserver un impératif comme la sécurité juridique des contrats.
Sur quelles sources repose principalement le système romano-germanique ?
Sur la législation écrite et des catégories communes de règles.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit et juridictions. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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