📌 Selon le principe de la hiérarchie des normes, chaque norme de niveau inférieur doit être conforme aux prescriptions des normes supérieures, sous réserve de la loi Travail depuis 2016.
La norme inférieure s’incline devant la norme supérieure
1. Quelle combinaison présente des sources du droit du travail de niveaux international, européen et national ?
2. À quoi sert le DUERP dans la prévention des risques professionnels ?
3. Dans quel domaine le droit commercial encadre-t-il notamment l’activité du garagiste ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles organisant la vie des Hommes en société.
Qu’est-ce qu’une source de droit ?
Un texte ou une pratique définissant la règle de droit.
Quelle exigence impose la hiérarchie des normes aux normes inférieures ?
Elles doivent être conformes aux prescriptions des normes supérieures.
Quelle réserve s’applique à la hiérarchie des normes depuis 2016 ?
La loi Travail.
Quelles sources internationales et européennes comprennent les sources du droit du travail ?
Le droit international et européen, notamment l’OIT et l’Union européenne.
Quelles sources nationales comprennent les sources du droit du travail ?
La Constitution, la loi, le règlement, les conventions collectives, les accords d’entreprise et la jurisprudence.
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Voir toutes les 55 flashcards →Droit civil · Droit
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