La Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, institue un pouvoir constituant et un pouvoir réglementaire distinct du pouvoir législatif.
Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
📌 La loi au sens formel est un acte voté par le Parlement, tandis que la loi au sens matériel est une règle générale et abstraite à caractère normatif.
1. Quelle distinction la Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, établit-elle entre les pouvoirs ?
2. Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
3. Une règle générale et abstraite à caractère normatif est qualifiée de loi en quel sens ?
Quelle date marque l’adoption de la Constitution de la Ve République ?
Le 4 octobre 1958.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Qu’est-ce qui caractérise la loi au sens formel ?
C’est un acte voté par le Parlement.
Quel rôle les lois organiques remplissent-elles ?
Elles organisent le fonctionnement des pouvoirs publics.
Que fixe l’article 34 de la Constitution ?
Les matières relevant de la loi.
Quelle autorité prend en principe un décret ?
Le Premier ministre.
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