1. Concernant les étapes de naissance d’une société :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les thèses contractuelle et institutionnelle, lesquelles sont exactes ?
3. Les éléments mobilisés par la thèse institutionnelle comprennent :
Quelles étapes marquent la naissance d’une société jusqu’à sa vie juridique ?
La rédaction des statuts, puis la reconnaissance de la personnalité morale, notamment par l’immatriculation.
Quelle origine de la société privilégie la thèse contractuelle ?
L’accord de volonté.
Quelles conditions de validité du contrat énonce l’article 1128 du Code civil ?
Trois conditions de validité.
Quels vices du consentement l’article 1130 du Code civil identifie-t-il ?
L’erreur, le dol et la violence.
Quelles formes peut prendre le dol lors de la constitution d’une société ?
Une manœuvre, un mensonge ou une omission intentionnelle destinée à induire l’autre associé en erreur.
Depuis l’ordonnance du 12 mars 2025, quelle action un dol peut-il ouvrir ?
Une action en dommages et intérêts.
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