1. Quelle distinction oppose le droit objectif aux droits subjectifs ?
2. Une règle interdit de conduire au-delà d’une vitesse déterminée. Quelle fonction du droit illustre-t-elle ?
3. Comment la justice distributive se distingue-t-elle de la justice commutative ?
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles applicables dans une société et contrôlées par l’État.
Comment le droit dirige-t-il les conduites humaines ?
En prescrivant ou en imposant certains comportements, et en en permettant ou interdisant d’autres.
Que donne la justice commutative à chacun ?
La même chose à chacun.
Selon G. Cornu, dans le Vocabulaire juridique, qu’est-ce que la règle de droit ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
Que prescrit la règle de droit, contrairement aux sciences ?
Un comportement obligatoire.
Par quelle autorité la règle de droit est-elle sanctionnée ?
Par l’État.
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Voir toutes les 88 flashcards →Droit civil · Droit
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