📌 Le droit public est propre à chaque société et varie avec son organisation, tandis qu’il se distingue du droit privé.
★ À maîtriser
Compléments
1. Quelle fonction caractérise le droit public dans une société où l’État exerce une puissance publique ?
2. Deux sociétés adoptent des organisations politiques différentes : quelle conclusion convient à la distinction entre droit public et droit privé ?
3. Dans une société politique, les besoins de la population évoluent au fil du temps et diffèrent d’un lieu à l’autre : que désigne alors l’intérêt général ?
Que règle le droit public concernant la puissance publique de l’État ?
Son organisation et les règles qui encadrent son action.
Comment le droit public varie-t-il selon les sociétés ?
Il varie selon leur organisation.
Qui détermine le bien commun des sociétés humaines selon Thomas d’Aquin ?
Les sociétés humaines elles-mêmes.
Quel principe Philippe de Beaumanoir associe-t-il à la loi dans les « coutumes de Clermont en Beauvaisis » ?
Le commun profit des sujets.
Comment la conception utilitariste définit-elle l’intérêt général ?
Comme la somme des intérêts particuliers.
Selon Pierre Legendre, à quoi sert le droit public ?
Aux buts sociaux les plus nobles et au désintéressement au profit de la communauté.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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