Service public : René Chapus - Activité assurée ou assumée par une personne publique en vue de l’intérêt général.
L’arrêt CE, 28 juin 1963, Narcy définit le service public comme une activité d’intérêt général exercée par une collectivité publique ou placée sous son contrôle.
1. Quelle définition décrit le service public dans la conception de René Chapus ?
2. Quel arrêt a défini le service public comme une activité d’intérêt général exercée par une collectivité publique ou placée sous son contrôle ?
3. Une commune confie une activité d’intérêt général à un organisme, mais celui-ci ne dispose pas de prérogatives de puissance publique. Quelle conclusion convient pour qualifier l’activité de service public ?
Selon René Chapus, qu’est-ce qu’un service public ?
Une activité assurée ou assumée par une personne publique en vue de l’intérêt général.
Quelle décision définit le service public comme une activité d’intérêt général exercée par une collectivité publique ou contrôlée par elle ?
CE, 28 juin 1963, Narcy.
Quels critères sont utiles pour qualifier un service public ?
L’intérêt général et le rattachement à une personne publique.
Quel rôle jouent les prérogatives de puissance publique dans la qualification d’un service public ?
Elles constituent un indice.
Comment évolue le contenu de l’intérêt général ?
Il dépend notamment des choix des gouvernants et de l’évolution des besoins sociaux.
Que dépasse l’intérêt général, et jusqu’où peut-il s’étendre ?
Il dépasse la somme des intérêts individuels et peut aller au-delà des missions régaliennes.
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