1. Quelle structure décrit correctement la Fédération Française de Football ?
2. Lors d’une manifestation organisée en lien avec la Fédération, un participant déploie une banderole à caractère syndical et mène une action de propagande. Quelle règle s’applique ?
3. Pour préparer une saison, une instance fédérale doit répartir les tâches relatives aux règles techniques, aux titres, aux licences, aux sélections nationales et à la formation. Quel ensemble relève des missions de la Fédération ?
Quel est le but principal ou accessoire des clubs membres de la Fédération Française de Football ?
Faire pratiquer le football.
Quels comportements sont interdits lors des compétitions ou manifestations liées à la Fédération Française de Football ?
Les expressions politiques, idéologiques, religieuses ou syndicales, le prosélytisme, la propagande et les incivilités.
Quelles missions la Fédération Française de Football exerce-t-elle pour encadrer le football ?
Elle organise, développe et contrôle son enseignement et sa pratique.
Quelles entités peuvent composer un Club au sens fédéral ?
Des associations déclarées selon la loi de 1901 ou le droit civil local, et éventuellement des sociétés constituées conformément au Code du sport.
Qui prononce l’affiliation d’une association ou société sportive ?
L’administration fédérale.
Quels événements entraînent la perte de la qualité de membre d’un Club ?
La démission ou la radiation, notamment pour non-paiement des sommes exigibles.
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