1. Quelle fonction fondamentale remplit la Constitution face au pouvoir politique ?
2. Une réforme constitutionnelle reste applicable sous plusieurs majorités, tandis qu’une loi peut traduire des ambitions politiques à moyen terme et qu’un arrêté préfectoral peut être modifié rapidement. À quel horizon temporel associer le droit constitutionnel ?
3. Si les exemplaires imprimés d’une Constitution disparaissaient, quelle affirmation rendrait le mieux compte du rapport entre le texte et le droit constitutionnel ?
Que protège la Constitution contre les atteintes du pouvoir politique ?
Un ensemble de normes fondamentales.
Quel horizon temporel caractérise le droit constitutionnel, l’arrêt préfectoral et la loi ?
Le temps long pour le droit constitutionnel, le temps court pour l’arrêt préfectoral et le moyen terme pour la loi.
Pourquoi le droit constitutionnel ne se réduit-il pas au texte constitutionnel ?
Il comprend aussi des principes, des normes et des pratiques.
Que doit-il se passer pour qu’un texte acquière une portée juridique ?
Il doit être interprété et appliqué par les juges ou d’autres autorités compétentes.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans l’organisation politique ?
Il organise et limite le pouvoir politique et pose les fondements de la société politique.
Que prévoit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.
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