1. Dans la summa divisio du droit français, comment distinguer une personne d’une chose ?
2. Quelle notion Aubry et Rau ont-ils développée pour désigner l’universalité des droits et obligations d’une personne, réunissant un actif et un passif liés ?
3. Un tribunal doit qualifier un animal domestique au regard de sa sensibilité et de son statut juridique. Quelle qualification convient ?
Que distingue la summa divisio du droit français ?
Les personnes, sujets de droit, et les choses, objets de droit.
Quelle définition Aubry et Rau donnent-ils du patrimoine ?
Une universalité comprenant l’actif et le passif d’une personne.
Quel statut juridique les animaux ont-ils malgré leur sensibilité ?
Ils restent soumis au régime des biens et n’ont pas la personnalité juridique.
Qu’est-ce qu’une personne physique, de la naissance à la vieillesse ?
Un être humain titulaire de la personnalité juridique.
À quelles conditions la personnalité juridique commence-t-elle à la naissance en droit français ?
L’enfant doit naître vivant et viable.
Que distingue l’incapacité de jouissance de l’incapacité d’exercice ?
La première empêche d’être titulaire d’un droit précis ; la seconde empêche de l’exercer seul.
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