1. Après l’adoption du budget par le Parlement, le gouvernement met en œuvre les opérations prévues. Quelle étape du cycle budgétaire vient ensuite ?
2. Quelle définition de la loi de finances le décret de 1862 a-t-il consacrée ?
3. Une administration reçoit des crédits et des effectifs, puis doit atteindre des objectifs dont les résultats seront évalués. Quelle distinction ce dispositif illustre-t-il ?
Quels sont les quatre temps du cycle budgétaire français ?
La préparation, l’adoption parlementaire, l’exécution gouvernementale et le contrôle parlementaire.
Que définit le décret de 1862 comme loi de finances ?
L’acte prévoyant et autorisant les recettes et dépenses annuelles de l’État.
Combien de lois de finances initiales existe-t-il par année civile ?
Une seule.
En combien de parties la loi de finances initiale est-elle divisée ?
En deux parties.
Quel acte constitue une personne publique débitrice lors d’un engagement ?
L’engagement.
Quelles sont les quatre phases de la dépense publique ?
L’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement.
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