1. Quelle description caractérise les institutions juridictionnelles ?
2. Un conflit est réglé hors tribunal, mais une partie demande ensuite un contrôle indépendant et impartial afin de protéger ses droits et d’adapter une règle générale à sa situation. Quel rôle du procès cette demande illustre-t-elle ?
3. Un particulier conteste une décision prise par une mairie dans l’exercice de ses fonctions. Quel ordre de juridiction est compétent pour traiter ce litige ?
Que sont les institutions juridictionnelles ?
Des organes étatiques spécialisés, hiérarchisés, organisés et indépendants, chargés de trancher les litiges relevant de leur compétence selon le droit et une procédure organisée.
Quelle est la place du procès parmi les modes de résolution des litiges ?
Le procès est une modalité exceptionnelle de résolution des litiges.
Quels effets le procès produit-il sur la justice et la paix sociale ?
Il permet un contrôle indépendant et impartial, protège les justiciables, préserve la paix sociale et adapte les règles générales au cas particulier.
Quels litiges relèvent de l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre personnes privées.
Quels litiges relèvent de l’ordre administratif ?
Les litiges mettant en cause une personne publique.
Quel organisme tranche les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction ?
Le Tribunal des conflits.
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