1. Une société poursuivie devant un tribunal dépose un acte pour contester l’action engagée contre elle. De quel type d’acte s’agit-il ?
2. Dans un procès, Léa engage une action contre Marc. Comment les désigne-t-on respectivement au regard de cette action ?
3. À quoi servent les écritures échangées par les parties au cours d’un procès ?
Qu’est-ce qu’un acte juridique en défense ?
Un acte par lequel une partie se défend d’une action engagée contre elle devant une juridiction.
Comment appelle-t-on la partie qui engage une action en justice ?
La demanderesse à l’action ou à l’instance.
À quoi servent les écritures déposées ou échangées au procès ?
Elles donnent corps à l’instance, informent l’autre partie et éclairent le juge sur l’objet du litige.
Comment l’acte juridique en défense s’inscrit-il dans le principe du contradictoire ?
Il s’inscrit dans le principe de la contradiction.
Quels textes envisagent le principe du contradictoire en contentieux interne ?
Les articles 14 à 17 du Code de procédure civile, l’article préliminaire du Code de procédure pénale et l’article L 5 du Code de justice administrative.
Quelle distinction Catherine Puigelier établit-elle dans *Droit ou obligation de se taire ? Études et jurisprudence* (2020) ?
Le principe du contradictoire se distingue du droit de se taire.
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