1. À quel domaine juridique appartient le droit des services publics, et quelle est sa position au sein du droit administratif et des disciplines juridiques ?
2. Une collectivité met en place une activité afin de répondre à un besoin qui concerne la collectivité dans son ensemble. Quel élément permet de la caractériser comme un service public ?
3. Un service public modifie son organisation pour tenir compte de l’évolution des besoins des usagers. Quel principe de Rolland justifie cette adaptation ?
À quel domaine du droit appartient le droit des services publics ?
Au droit administratif spécial.
Quelle place le service public occupe-t-il en France depuis la Libération ?
Un pilier de la reconstruction de l’État et de son économie.
Dans l’Antiquité grecque, que privilégie la distinction entre utilité publique et utilité privée ?
La primauté de l’intérêt collectif sur les intérêts particuliers.
À quelle période le développement des missions de l’État-providence fait-il du service public un objet d’étude du droit administratif ?
À la fin du XIXe et au début du XXe siècle.
Quelle école associe Duguit au service public et Hauriou à la puissance publique ?
L’école de Bordeaux associe Duguit au service public, et celle de Toulouse associe Hauriou à la puissance publique.
Quelle institution sociale constitue le service public selon Duguit ?
Une institution objective fondée sur la solidarité sociale et nécessaire au développement de la société, qui fonde et limite l’État.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Concessions et usagers du service public. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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