Représentation collective et élections

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Origines de la représentation élue
  2. Représentation élue et syndicale
  3. Regroupement des institutions représentatives
  4. Champ et enjeux des effectifs
  5. Période de référence et variations
  6. Décompte des salariés
  7. Représentation sous les seuils
  8. Reconnaissance des établissements distincts
  9. Représentation au niveau du groupe
  10. Initiative des élections professionnelles
  11. Négociation du protocole préélectoral
  12. Échec et contestation du protocole
  13. Conditions et situations des électeurs
  14. Électorat des statuts particuliers
  15. Capacité électorale et assimilation
  16. Conditions générales d’éligibilité
  17. Ancienneté et appartenance aux effectifs
  18. Inéligibilités légales

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. À quelle période apparaissent les premières formes informelles de représentation dans l’entreprise, avant la légalisation des syndicats en 1884 ?

2. Lors d’une grève au XIXe siècle, des ouvriers sont envoyés auprès du patron pour défendre leurs droits ; quelle évolution cette pratique connaît-elle ensuite ?

3. Quel élément des accords Matignon du 7 juin 1936 prévoit expressément la mise en place d’une représentation du personnel ?

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Aperçu des flashcards

À quel siècle apparaissent les premières formes informelles de représentation dans l’entreprise ?

Au XIXe siècle.

Quelle pratique de représentation ouvrière est formalisée par le Front populaire en 1936 ?

L’envoi d’ouvriers auprès des patrons pour défendre leurs droits lors des grèves.

Que prévoit l’article 5 des accords Matignon du 7 juin 1936 ?

La mise en place d’une représentation du personnel.

Quelles formes composent la représentation collective interne ?

La représentation désignée par les représentants syndicaux et la représentation élue.

Quel organe porte aujourd’hui la représentation élue en interne ?

Le CSE.

Qui assure la représentation externe ?

Les syndicats.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Représentation collective et élections ?

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