1. Quelle relation caractérise un contrat de travail ?
2. Une personne est engagée pour concevoir des plans à partir de directives de son employeur. Quelle condition de formation du contrat de travail cette activité satisfait-elle ?
3. Une association verse une somme à une personne pour son activité, par chèque plutôt qu’en espèces. Quelle conclusion correspond aux éléments relatifs à la rémunération ?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Un accord par lequel une personne met son activité au service d’une autre sous sa subordination.
Quelle prestation le travailleur fournit-il lors de la formation d’un contrat de travail ?
Une prestation de travail manuelle ou intellectuelle.
Quels modes de versement peuvent servir à payer une rémunération ?
Le chèque ou les espèces, notamment.
Le bénévolat donne-t-il lieu à un contrat de travail ?
Le bénévolat ne donne pas lieu à un contrat de travail.
Qu’est-ce qu’un lien de subordination dans un contrat de travail ?
Le salarié travaille sous les ordres de l’employeur, qui impose les conditions d’exercice de sa prestation.
Que permet le pouvoir réglementaire de l’employeur ?
Il lui permet d’imposer unilatéralement des règles applicables dans son entreprise.
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