1. Dans la définition attribuée à Cornu, à partir de quel événement la société acquiert-elle la personnalité morale ?
2. Une activité est exploitée sous une forme reconnue par le droit des sociétés, telle qu’une SARL. Quelle qualification juridique convient à cette organisation ?
3. Deux personnes concluent un contrat et affectent des biens à une activité commune. Quel élément correspond à la règle de l’article 1832, alinéa 1, du Code civil ?
Selon Cornu, qu’est-ce qu’une société ?
Un organisme né du contrat de société.
Quelle forme juridique une société française adopte-t-elle, par exemple ?
Une forme reconnue par le droit des sociétés, comme la SA.
D’après l’article 1832, alinéa 1, qui institue une société ?
Deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat.
Comment une personne peut-elle acquérir la qualité d’associé ?
En apportant à la société ou en acquérant les droits sociaux d’un associé existant.
Sous quelle condition une société peut-elle être constituée par une seule personne ?
La loi doit le permettre.
Que déterminent les associés avant de nommer les dirigeants ?
L’objet social, le siège social, les apports et le capital social.
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