1. Quelle branche du droit encadre les relations entre l’administration et les individus ?
2. Un administré soutient que ses rapports avec l’administration doivent être régis comme des rapports de droit privé, fondés sur l’égalité des sujets. Quelle distinction permet de réfuter cette affirmation ?
3. Un projet de définition organique de l’administration inclut le gouvernement, le Parlement et les juridictions. Au regard de l’article 20 de la Constitution, quels organes faut-il exclure de ce périmètre ?
Quelle branche du droit encadre les relations entre l’administration et les individus ?
Le droit administratif est une branche du droit public.
Sur quel principe repose le droit privé ?
L’égalité des sujets.
Quel déséquilibre le droit administratif cherche-t-il à corriger ?
La position privilégiée de l’administration dans ses rapports avec les administrés.
À quel pouvoir l’article 20 de la Constitution rattache-t-il l’administration ?
Au pouvoir exécutif.
Quelles institutions composent les institutions administratives ?
L’État, les collectivités territoriales et les institutions spécialisées de droit public.
Quel rôle les autorités administratives jouent-elles par rapport aux personnes publiques ?
Elles agissent au nom des personnes publiques.
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